Conditions générales de vente, utilisation, confidentialité et sécurité
Les opérations d’achat en ligne sur le site de "Allure et Style du Monde" sont soumises au droit français. Nous resterons a votre entière disposition pour tout information ou réclamation a l'adresse mail : contact@allure-et-style-du-monde.fr ou par téléphone au 06.59.43.44.02 Réponse rapide dans la journée.
Conditions générales de vente :
Entre la Societé "Allure et Style du Monde" Adresse : 272 Impasse du Banc Fleury 74210 Talloires-Montmin Haute-Savoie France, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro Siret : 880 822 226 RM74 R.C.S. Annecy. La société peut être jointe par email, en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site page contact, ou par téléphone au 06.59.43.44.02.
Ci-après le « Vendeur» ou la « l'entreprise ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Vendeur est éditeur de produits de type Bijoux et Accessoires de Mode exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.allure-et-style-du-monde.fr La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l'entreprise qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Dans notre boutique en ligne la TVA est non applicable, conforme art.293 B du CGI .
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est toujours calculé en Euros. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains Pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande. Ces informations contractuelles sont présentées en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le client doit avant tout prendre contact avec le vendeur sur le formulaire de contact su site au lien suivent : https://www.allure-et-style-du-monde.fr/contact-service-client-boutique/ ou a l’adresse mail : contact@allure-et-style-du-monde.fr ou par téléphone au : 06.59.43.44.02 afin de lui décrire la nature du problème ainsi que de son souhait, à savoir s'il désire échanger l'article ou être remboursé. En cas de retour pour une demande de remboursement, le client s'engage pour que le ou les articles soient dans un parfait état, non abimés, non portés et dans son emballage d'origine. Puis le colis doit être pris en charge par La Poste avec un numéro de suivie postal impérativement, être soigneusement emballé et protégé, puis être adressé au vendeur dont l'adresse figure sur la facture ou le ce site de vente. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement qu'alors de l'achat par le client ou par cheque bancaire Credit Agricole de Savoie France. Les frais de transport seront a la charge de l’acheteur. Une confirmation de bonne réception sera alors adressée au client par email. Le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Allure et Style du Monde jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les livraison se font uniquement en France Métropolitaine, Autre Mer Dom Tom Français et Union Européenne (France, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Wallis-Et-Futuna, Nouvelle-Calédonie Française, Autriche, Belgique, Allemagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchéquie.
Les produits sont envoyés le même jour que la commande, sont pris en charge par La Poste France et livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur le site de vente voir aussi les délais classiques de La Poste France en France ou du service de l'international qui collabore avec La Poste France dans le pays de destination. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui est de 1 Jour. En cas de non reçue de la commande incontestablement prouvé , l'acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où l'acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Il appartient toujours au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Le client sera tenu pour unique responsable si le contenu du colis était endommagé après le départ du livreur.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Dans le cas d'une commande spéciale avec personnalisation du produit ou autre les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d'une commande spéciale l’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande par mail ou par téléphone. Le Client pourra alors demander son remboursement. Dans le cas contraire le remboursement se fait automatiquement dans les plus brefs délais.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe et PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le chiffrement ne transite pas sur notre site. Une fois le paiement lancé par l'acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'acheteur autorise à débiter sa carte du montant au prix indiqué dans la commande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par email a l’adresse : contact @allure-et-style-du-monde.fr , par formulaire de contact sur le site de vente dans la rubrique Contact ou par téléphone au : 06.59.43.44.02.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article ayant subit une personnalisation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine, non abimées, non portés et complets dans leurs emballage d'origine, de sorte qu'ils puissent être récommercialisés à l’état neuf.
Procédure de remboursement : identique à celui choisi par le client lors de son achat ou par cheque bancaire Credit Agricole de Savoie France.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou qui ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : le client doit aviser le vendeur par email a l’adresse : contact@allure-et-style-du-monde.fr ,ou sur le formulaire de contact du site de vente en ligne au lien : https://www.allure-et-style-du-monde.fr/contact-service-client-boutique/ ,ou par téléphone au : 06.59.43.44.02 et obtenir la confirmation de ce dernier pour le retour du produit.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour agir auprès du vendeur
- qu'il peut choisir entre le remboursement intégral, le remplacement ou la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas a sa commande.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : mail : contact@allure-et-style-du-monde.fr ou par téléphone au : 06.59.43.44.02 vous aurais une réponse rapide dans la journée.
En aucun cas le client ne doit retourner le ou les articles sans l'autorisation du vendeur qui avisera le retour.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat en ligne sur notre site de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et européen.
Politique de Confidentialité
En fournissant votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations de suivi de commande et d'expédition de votre colis. Nous tenons à préciser que vous ne recevrez jamais de publicités ni de sollicitations commerciales de notre part via ces canaux, et en aucun cas nous ne vous demanderons de réaliser des paiements en dehors de notre site de vente sécurisé.
Nous tenons à vous rappeler que nous ne contactons jamais nos clients par téléphone ou par e-mail pour des motifs autres que ceux liés à leur commande, et en aucun cas nous ne sollicitons des paiements en dehors de notre plateforme de vente sécurisée.
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